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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0192 du 21 août 1990

Textes generaux

Ministere de l'education nationale

  1. Arrêté du 10 août 1990 portant remise de débets
  2. Arrêté du 9 août 1990 portant désignation d'une école d'application au Mans (département de la Sarthe)
  3. Arrêtés du 27 juillet 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
  4. Arrêté du 23 juillet 1990 fixant les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 90-51 du 12 janvier 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche
  5. Décret no 90-741 du 9 août 1990 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
  6. Arrêté du 24 juillet 1990 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié
  7. Arrêté du 3 juillet 1990 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers
  8. Arrêtés du 27 juillet 1990 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Ministere de l'agriculture et de la foret

  1. Arrêté du 9 août 1990 modifiant l'arrêté du 14 novembre 1977 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés administratifs des services extérieurs du ministère de l'agriculture et aux attachés administratifs de l'Office national des forêts
  2. Arrêté du 31 juillet 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charente du fait de l'extension des règles pour les pêches, nectarines, brugnons
  3. Arrêté du 9 juillet 1990 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre relatif à la qualité et à la présentation des marchandises commercialisables
  4. Arrêté du 31 juillet 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes du Val de Loire du fait de l'extension des règles pour les pommes de table
  5. Arrêté du 16 juillet 1990 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours des versements des sociétés de courses de chevaux au titre des frais de contrôle et de surveillance
  6. Arrêté du 25 juillet 1990 portant nomination (ingénieurs des travaux ruraux)
  7. Arrêté du 9 août 1990 modifiant l'arrêté du 11 mai 1978 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels d'administration et d'intendance des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt
  8. Arrêté du 31 juillet 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charente du fait de l'extension des règles pour le raisin
  9. Arrêté du 31 juillet 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charente du fait de l'extension des règles pour les poires
  10. Arrêté du 26 juillet 1990 portant abrogation de l'arrêté du 13 novembre 1987 fixant l'assiette des cotisations d'assurances sociales agricoles, d'accidents du travail et d'allocations familiales agricoles dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés
  11. Arrêté du 31 juillet 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes d'Aquitaine-Limousin-Charente du fait de l'extension des règles pour les prunes
  12. Arrêté du 31 juillet 1990 fixant les conditions de perception des cotisations au bénéfice du comité économique agricole Fruits et légumes de Basse-Normandie du fait de l'extension des règles pour les carottes

Ministere de l'interieur

  1. Décrets du 13 août 1990 portant nomination (administration préfectorale)
  2. Décrets du 13 août 1990 portant nomination (administration préfectorale)
  3. Décrets du 13 août 1990 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
  4. Décrets du 9 août 1990 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
  5. Décret du 13 août 1990 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
  6. Décret du 14 août 1990 portant retrait de la reconnaissance d'utilité publique d'une association
  7. Décrets du 9 août 1990 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
  8. Décrets du 9 août 1990 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique
  9. Citation à l'ordre de la Nation
  10. Décret du 13 août 1990 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)
  11. Décret du 13 août 1990 portant nomination (administration préfectorale)
  12. Arrêté du 30 juillet 1990 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs

Conseil superieur de l'audiovisuel (csa)

  1. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-263 du 19 juillet 1990 modifiant la décision no 90-41 du 2 mars 1990 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local ou régional diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion
  2. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultats de délibérations
  3. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-257 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-567 (69-659) du 19 décembre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  4. Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
  5. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-261 du 20 juillet 1990 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans les secteurs de Bitche et de Forbach-Sarreguemines (département de la Moselle)
  6. Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
  7. Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
  8. Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
  9. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-258 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-459 (073-044) du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  10. Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
  11. Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
  12. Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
  13. Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
  14. CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-259 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-125 (26-574) du 24 janvier 1989 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
  15. Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
  16. Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
  17. Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
  18. Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
  19. Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
  20. Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
  21. Résultats de délibérations CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

Conventions collectives

Ministere de l'agriculture et de la foret

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Hautes-Alpes
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département des Côtes-d'Armor
  4. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes, de jardin et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne (à l'exception du département de l'Allier)
  5. Arrêté du 30 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage, les entreprises de travaux agricoles, les C.U.M.A. et les champignonnières du département de l'Aveyron
  6. Arrêté du 7 août 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, les champignonnières, les C.U.M.A., les entreprises de travaux agricoles, les maraîchers et les producteurs légumiers du département des Hautes-Pyrénées
  7. Arrêté du 30 juillet 1990 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, élevage, viticulture, arboriculture, exploitations de maraîchage et exploitations de productions légumières du département de la Haute-Garonne
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Nord-Pas-de-Calais
  9. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne
  10. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de l'Eure
  11. Avis relatif à l'élargissement aux sociétés d'intérêt collectif agricole (S.I.C.A.) vinicoles d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département de Seine-et-Marne
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture ou d'élevage ou d'aviculture ou de travaux agricoles ainsi que les C.U.M.A. du département de Seine-et-Marne
  14. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse
  15. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Marne et de l'Aube
  16. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères des départements d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan
  17. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures maraîchères, de pépinières et d'horticulture du département du Nord
  18. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)
  19. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles laitières
  20. Arrêté du 7 août 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les pépinières de la région Haute-Normandie
  21. Arrêté du 7 août 1990 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes de Basse-Normandie et de Haute-Normandie

Ministere du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

  1. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes du département de la Sarthe
  2. Arrêté du 9 août 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques
  3. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des commerces de gros, demi-gros et détail de la quincaillerie, des fers, métaux et commerces rattachés de la région de Limoges
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du Cher
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la teinturerie-nettoyage et de la blanchisserie du Nord et du Pas-de-Calais
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (région Poitou-Charentes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (à l'exclusion de l'amiante-ciment)
  7. Arrêté du 9 août 1990 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Vosges
  8. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce et réparation de l'automobile, du cycle et motocycle et activités connexes
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
  10. Arrêté du 9 août 1990 portant extension d'un avenant à l'annexe départementale des Deux-Sèvres à la convention collective nationale du personnel employé de maison
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des détaillants et détaillants fabricants de la confiserie, chocolaterie et biscuiterie
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coiffure

Textes generaux ...................................................... vous pouvez consulter le tableau dans le jo no 0192 du 21/08/1990 ......................................................

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