Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 14 janvier 1981 concernant les entreprises paysagistes, de jardin et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne (à l'exception du département de l'Allier), les avenants nos 13 et 14 du 17 mai 1990 à ladite convention, conclus à Lyon entre:
L'Union régionale des entrepreneurs paysagistes Rhône-Alpes et Auvergne,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. (pour le seul avenant no 14), à la C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O.,
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet:
- avenant no 13: de revaloriser les salaires à compter du 1er juin 1990;
- avenant no 14: de fixer le montant de la prime horaire d'élagage prévue au paragraphe a de l'article 25 de la convention pour la période allant du 1er juin 1990 au 31 mai 1991.
Le texte de ces accords a été déposé le 26 juin 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Rhône, où ils peuvent être consultés, ainsi que dans les services départementaux de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.
un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 14 janvier 1981 concernant les entreprises paysagistes, de jardin et de reboisement des régions Rhône-Alpes et Auvergne (à l'exception du département de l'Allier), les avenants nos 13 et 14 du 17 mai 1990 à ladite convention, conclus à Lyon entre:
L'Union régionale des entrepreneurs paysagistes Rhône-Alpes et Auvergne,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T. (pour le seul avenant no 14), à la C.F.D.T. et à la C.G.T.-F.O.,
D'autre part.
Ces avenants ont pour objet:
- avenant no 13: de revaloriser les salaires à compter du 1er juin 1990;
- avenant no 14: de fixer le montant de la prime horaire d'élagage prévue au paragraphe a de l'article 25 de la convention pour la période allant du 1er juin 1990 au 31 mai 1991.
Le texte de ces accords a été déposé le 26 juin 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Rhône, où ils peuvent être consultés, ainsi que dans les services départementaux de l'Ain, de l'Ardèche, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Savoie, de la Haute-Savoie, du Cantal, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.