Décrets du 9 août 1990 portant reconnaissance d'associations comme établissements d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9000242D

Par décret en date du 9 août 1990:

Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Fédération Aides, dont le siège est à Paris (10e), 6, cité Paradis.
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.