CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 90-258 du 6 juillet 1990 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-459 (073-044) du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence

Version INITIALE

NOR : CSAX9001258S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no88-459 (073-044) du 26 octobre 1988 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vanoise;
Vu la demande adressée le 20 avril 1990 par l'association Radio Vanoise;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Sont ajoutées les annexes suivantes:



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  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 juillet 1990.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

<<(*) Sous réserve de l'accord définitif de la Commission d'étude de la réception géographique des stations radioélectriques (Coresta), de la coordination internationale et de l'agrément du site par le C.S.A.>>