Décret du 14 août 1990 portant retrait de la reconnaissance d'utilité publique d'une association

Version INITIALE

NOR : INTA9000239D

Par décret en date du 14 août 1990, est abrogé le décret du 4 janvier 1851 portant reconnaissance d'utilité publique de l'association dite Société d'encouragement pour l'instruction mutuelle élémentaire.