Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L.131-3, L.133-8 et L.133-9 du code du travail, un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 6 février 1968 concernant les exploitations agricoles du département de la Dordogne, l'avenant no 61 du 28 juin 1990 à ladite convention, conclu à Périgueux, entre:
La fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Dordogne;
Le syndicat des employeurs de main-d'oeuvre;
Le syndicat des horticulteurs et pépiniéristes;
Le syndicat des maraîchers;
Le syndicat des C.U.M.A. et entrepreneurs de travaux agricoles;
Le syndicat des champignonnistes,
D'une part, et Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.G.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de fixer les salaires à la tâche au 1er juillet 1990 et de modifier l'article 44 de la convention collective susvisée.
Le texte de cet accord a été déposé le 24 juillet 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles de la Dordogne, où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L.133-14 et R.133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.