Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 10 août 1990, M. Duret (Louis), ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, 5e échelon, en service détaché auprès de l'Office public d'aménagement et de construction de la Haute-Savoie afin d'exercer les fonctions de directeur général, est, à compter du 1er janvier 1989, placé en position hors cadres, pour une période de cinq ans.