Par délibération en date du 20 juillet 1990, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, conformément à l'article 42 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de mettre en demeure le service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dont le nom suit de respecter les conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée:
Radio: Alfa Portugal à Romainville (93).
Fréquence: 98,6MHz.
Décision d'autorisation: no 89-185 (75-006) du 26 janvier 1989 (Journal officiel du 29 janvier 1989) modifiée par la décision no 89-160 du 3 août 1989 (Journal officiel du 7 septembre 1989).
Motif de la mise en demeure: excursion de fréquence supérieure à 75kHz.
Radio: Alfa Portugal à Romainville (93).
Fréquence: 98,6MHz.
Décision d'autorisation: no 89-185 (75-006) du 26 janvier 1989 (Journal officiel du 29 janvier 1989) modifiée par la décision no 89-160 du 3 août 1989 (Journal officiel du 7 septembre 1989).
Motif de la mise en demeure: excursion de fréquence supérieure à 75kHz.