Décret du 13 août 1990 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9020162D

Par décret du Président de la République en date du 13 août 1990:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Parthenay exercées par M. Colmenero-Cruz (Michel), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Foucher (Bernard), conseiller de tribunal administratif de 1re classe,
est nommé sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Parthenay.