Décret du 13 août 1990 portant cessation de fonctions et nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9020161D

Par décret du Président de la République en date du 13 août 1990:
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, exercées par M. Bergue (Michel),
administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.
M. Clavreuil (Pierre), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe, directeur du cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne, est nommé directeur du cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Chinon exercées par M. Lucchesi (Yves), sous-préfet de 2e classe. Il sera placé en position de service détaché.