Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 10 août 1990, il est fait remise gracieuse à M. Bernard (Jean, Michel) de la somme de 153619 F dont il est débiteur envers le Trésor, en exécution de l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 8 janvier 1988.