Arrêté du 26 juillet 1990 portant abrogation de l'arrêté du 13 novembre 1987 fixant l'assiette des cotisations d'assurances sociales agricoles, d'accidents du travail et d'allocations familiales agricoles dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés

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NOR : AGRS9001613A

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Le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code rural, notamment les articles 1031 et 1157;
Vu le code du travail, notamment l'article L.128;
Vu le décret no 87-303 du 30 avril 1987 modifié relatif aux associations intermédiaires,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - L'arrêté du 13 novembre 1987 fixant l'assiette des cotisations d'assurances sociales agricoles, d'accidents du travail et d'allocations familiales agricoles dues par les associations intermédiaires pour certains de leurs salariés est abrogé.


  • Art. 2. - Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 juillet 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des exploitations,

de la politique sociale et de l'emploi,

Le chef de service,

J. LENOIR

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la sécurité sociale,

M. LAGRAVE

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