Arrêté du 24 juillet 1990 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié

Version INITIALE

NOR : MENF9001567A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié relatif au régime des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 2 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
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  • Art. 2. - Les taux annuels de l'indemnité d'annexe prévue à l'article 3 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
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  • Art. 3. - Le taux maximal annuel de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 5 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé est fixé à 2259 F.


  • Art. 4. - Les taux annuels de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 8 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:




    1o Proviseurs et directrices agrégés




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
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    2o Directeurs de collège d'enseignement général




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
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  • Art. 5. - Les taux de l'indemnité de charges administratives prévue à l'article 10 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
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    1650 F;


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    3975 F.



  • Art. 6. - Les taux annuels de l'indemnité d'intérim prévue au deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 13 octobre 1971 modifié susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:




    1o Lycée




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
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    2o Collège




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
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    3o Lycée professionnel




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
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    4o Ecole normale nationale d'apprentissage




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
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  • 5o Ecole normale d'instituteurs


    Centre de formation des professeurs de l'enseignement technique.
    Centre national des études et de formation pour l'enfance inadaptée.
    Centre national d'études et de formation pour l'adaptation scolaire et l'éducation spécialisée.
    Centre national de formation et de perfectionnement des professeurs d'enseignement ménager et ménager agricole.







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
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    6o Ecole régionale du premier degré




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
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    7o Etablissement régional d'enseignement adapté




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
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    8o Section d'éducation spécialisée d'un collège




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0192 du 21/08/1990
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  • Art. 7. - L'arrêté du 11 avril 1988 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale, en application du décret no 71-847 du 13 octobre 1971 modifié, est abrogé.


  • Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 24 juillet 1990.

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des finances

et du contrôle de gestion,

B. CIEUTAT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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