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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0077 du 31 mars 1990

Textes generaux textes generaux

Ministere de l'economie, finances et budget ministere de l'economie, finances et budget

  1. Arrêtés du 26 mars 1990 portant transfert de crédits Arrêtés du 26 mars 1990 portant transfert de crédits

Textes generaux

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
  2. Arrêtés portant nomination et admission à la retraite (ponts et chaussées)
  3. Arrêté du 9 mars 1990 portant admission à la retraite (aviation civile)
  4. Arrêté du 23 mars 1990 portant nomination (administration centrale)
  5. Arrêtés portant nomination et admission à la retraite (ponts et chaussées)
  6. Arrêtés portant nomination et admission à la retraite (ponts et chaussées)
  7. Arrêtés portant nomination et admission à la retraite (ponts et chaussées)
  8. Arrêté du 19 mars 1990 portant nomination au comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
  9. Arrêté du 19 mars 1990 portant création du comité d'évaluation et de prospective du programme de recherche et de développement pour l'innovation et la technologie dans les transports terrestres
  10. Arrêté du 9 mars 1990 modifiant l'arrêté du 4 août 1988 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
  11. Arrêtés portant nomination et admission à la retraite (ponts et chaussées)
  12. Arrêté du 13 mars 1990 portant modification des droits de port dans le Port autonome de Paris
  13. Arrêté du 12 janvier 1990 fixant la liste d'aptitude de l'examen professionnel à l'emploi d'ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1989
  14. Arrêté du 13 mars 1990 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
  15. Arrêtés portant nomination et admission à la retraite (ponts et chaussées)

Ministere de l'economie, finances et budget

  1. Arrêté du 20 février 1990 portant nomination d'un régisseur d'avances
  2. Arrêté du 27 mars 1990 fixant les limites au-delà desquelles certaines demandes de remise gracieuse sont soumises à l'avis du Conseil d'Etat
  3. Arrêté du 1er mars 1990 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1988 modifié relatif à la création et au fonctionnement des régies de recettes de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques, ainsi que des directions régionales du service interrégional Antilles-Guyane, du service régional de la Réunion et du Centre national d'exploitation de Nantes
  4. Arrêté du 21 février 1990 portant répartition de crédits (rectificatif)
  5. Décret du 29 mars 1990 concernant la participation financière de l'Etat dans le capital de la Société de participation banque industrie S.N.C.
  6. Arrêté du 13 mars 1990 plaçant en position hors cadre (contrôle des assurances)
  7. Arrêté du 20 mars 1990 habilitant un agent à exercer des vérifications sur pièces et sur place en application de l'article 54 de la loi no 63-156 du 23 février 1963
  8. Arrêté du 13 mars 1990 portant admission à la retraite (expansion économique à l'étranger)
  9. Arrêté du 26 mars 1990 portant ouverture de crédits (article 21)
  10. Arrêté du 7 février 1990 portant répartition de crédits (rectificatif)
  11. Décret du 29 mars 1990 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Société immobilière de la Martinique
  12. Arrêté du 21 mars 1990 portant détachement (direction générale des impôts)
  13. Décret no 90-284 du 30 mars 1990 portant ouverture de crédits à titre d'avance
  14. Arrêté du 26 mars 1990 portant répartition de crédits
  15. Arrêté du 15 mars 1990 portant remise de débets
  16. Arrêté du 30 mars 1990 portant annulation de crédits
  17. Arrêté du 21 mars 1990 portant détachement (services extérieurs du Trésor)

Ministere de l'agriculture et de la foret

  1. Arrêté du 13 mars 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Languedoc-Roussillon
  2. Arrêté du 12 mars 1990 portant admission à la retraite (ingénieurs du corps autonome de l'agriculture)
  3. Arrêté du 7 mars 1990 portant approbation de l'état primitif des prévisions de recettes et de dépenses pour 1990 de l'Office national interprofessionnel des vins
  4. Arrêté du 14 février 1990 portant nomination (Office national interprofessionnel des céréales)
  5. Arrêté du 8 mars 1990 portant prorogation du mandat des membres du Comité national des vins de France
  6. Arrêté du 16 février 1990 portant attribution du diplôme d'ingénieur des techniques agricoles de l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux Arrêté du 8 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre
  7. Arrêté du 5 mars 1990 portant approbation du compte financier de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole pour 1988 Arrêté du 5 mars 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (Office national des forêts)
  8. Arrêté du 16 mars 1990 portant nomination au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles
  9. Arrêté du 7 mars 1990 portant approbation du troisième état rectificatif des prévisions de recettes et de dépenses de l'Office national interprofessionnel des vins pour l'exercice 1989
  10. Arrêté du 12 mars 1990 portant nomination à l'Institut national des appellations d'origine des vins et eaux-de-vie
  11. Arrêté du 19 mars 1990 autorisant la chambre d'agriculture du Gers à contracter deux emprunts
  12. Arrêté du 6 mars 1990 portant admission en première année de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy de titulaires de certains brevets de technicien supérieur
  13. Arrêté du 13 mars 1990 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole Fruits et légumes de Bretagne
  14. Arrêté du 7 mars 1990 portant approbation du compte financier de l'exercice pour 1988 de l'Office national interprofessionnel des vins
  15. Arrêté du 30 janvier 1990 portant attribution du diplôme d'ingénieur des techniques forestières

Ministere de l'education nationale

  1. Arrêté du 28 septembre 1982 portant modification de précédents arrêtés des 2 avril et 7 mai 1982 fixant les effectifs du personnel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires (extrait d'une décision d'annulation du Conseil d'Etat)
  2. Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur de l'observatoire astronomique de Strasbourg
  3. Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur de l'observatoire océanologique de Banyuls
  4. Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur de l'observatoire océanologique de Roscoff
  5. Arrêté du 22 janvier 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)
  6. Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur de l'observatoire océanologique de Villefranche-sur-Mer
  7. Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur de l'observatoire de Lyon
  8. Arrêté du 26 mars 1990 portant nomination du directeur de l'observatoire de Bordeaux
  9. Arrêté du 2 mars 1990 fixant le pourcentage d'internes en médecine et le pourcentage d'internes en pharmacie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche Arrêté du 23 mars 1990 modifiant l'arrêté du 3 novembre 1986 définissant le concours général des lycées

Conventions collectives

Ministere de l'agriculture et de la foret

  1. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations maraîchères du Loiret
  2. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture, d'élevage et les C.U.M.A. du département de la Vendée
  3. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne
  4. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'arboriculture fruitière, maraîchère-primeuriste, de cultures maraîchères sur champ d'épandage et de cultures légumières de plein champ de la région Ile-de-France, à l'exception du département de Seine-et-Marne
  5. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la Marne et de l'Aube
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, d'élevage et de viticulture d'Indre-et-Loire

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