Décret du 30 mars 1990 portant détachement (magistrature)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010085D

Par arrêté du Président de la République en date du 30 mars 1990, M.
Gardella (Gérard), magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, est placé en position de détachement auprès du conseil du marché à terme, en qualité de secrétaire général, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er juin 1988.