Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1980, modifié par les arrêtés des 21 janvier 1987, 11 juin 1987, 25 janvier 1988, 7 juin 1988 et 6 février 1989, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Inter;
Vu la demande présentée par la compagnie Air Inter;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 31 janvier 1990,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-17;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1980, modifié par les arrêtés des 21 janvier 1987, 11 juin 1987, 25 janvier 1988, 7 juin 1988 et 6 février 1989, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Air Inter;
Vu la demande présentée par la compagnie Air Inter;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 31 janvier 1990,
Fait à Paris, le 13 mars 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le sous-directeur,
D. BENADON