Décret du 27 mars 1990 portant déclassement en tant que place de guerre et déclassement du domaine public militaire de la batterie de la pointe Nègre (commune de Six-Fours-les-Plages, département du Var)

Version INITIALE

NOR : DEFD9001163D

Par décret en date du 27 mars 1990, la batterie de la pointe Nègre, située sur la commune de Six-Fours-les-Plages, dans le département du Var,
répertoriée au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 83001113, cadastrée section AV no 182, pour une superficie de 39280 mètres carrés, est déclassée en tant que place de guerre de 2e série. Elle est déclassée du domaine public militaire pour être incorporée dans le domaine privé de l'Etat.