Arrêté du 26 février 1990 portant nomination au conseil d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Version INITIALE

NOR : SPSS9000540A

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26 février 1990, sont désignés pour assister à titre consultatif aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles:


  • I. - A titre de représentants des organismes

    régis par le code de la mutualité



    Caisse mutuelle régionale du Rhône:
    Titulaire: M. Gallet (Jean-Pierre), directeur adjoint de la mutualité de l'Ardèche, 13, cours du Palais, B.P. 228, 07002 PRIVAS CEDEX, anciennement sous-directeur de l'union mutualiste de l'Ain.



  • II. - A titre de représentants des organismes régis par le décret du 14 juin 1938 unifiant le contrôle de l'Etat sur les entreprises d'assurances de toute nature et de capitalisation et tendant à l'organisation de l'industrie des assurances et des groupements régionaux de sociétés d'assurances


    Caisse mutuelle régionale de Bretagne:
    Titulaire: M. Ourriere (Jean-Paul), chef de centre Réunion des assureurs maladie (R.A.M.), 4, rue de Montfort, 35043 Rennes, en remplacement de M.
    Gourbin.
    Caisse mutuelle régionale du Centre:
    Suppléant: M. Duhutrel (Patrick), chef de centre R.A.M., 1, rue Royale,
    45036 Orléans, en remplacement de M. Gnassia.
    Caisse mutuelle régionale de Champagne-Ardenne:
    Suppléant: M. Gosseye (Paul), chef de centre R.A.M., 5, rue Carnot, 51036 Châlons-sur-Marne, en remplacement de M. Vennin.
    Caisse mutuelle régionale du Limousin:
    Suppléant: M. Sorin (Dominique), chef de centre R.A.M., 112, avenue Baudin, 87038 Limoges, en remplacement de M. Desfontaines.
    Caisse mutuelle régionale du Rhône:
    Titulaire: M. Rodellas (Alberto), directeur général de la Lutèce, 15, rue du Musée-Guimet, 69006 Lyon, en remplacement de M. Favrot.
    Caisse mutuelle régionale de la Réunion:
    Titulaire: M. Joly (Yannick), membre du bureau de la R.A.M., rue Roland-Garros, 97400 Saint-Denis, en remplacement de M. Delaunay.
    Suppléant: M. Laforge (Roger), chef de centre R.A.M., 3, rue Félix-Guyon,
    97400 Saint-Denis, en remplacement de M. Mory.

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