Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 mars 1990, M. Cleret (Patrick), attaché d'administration centrale de 2e classe au Conseil d'Etat, en position de détachement auprès du secrétariat général du Gouvernement depuis le 10 octobre 1988, est, à compter du 15 février 1990,
réintégré dans ses fonctions au Conseil d'Etat.