Arrêtés du 26 mars 1990 portant transfert de crédits Arrêtés du 26 mars 1990 portant transfert de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB9040012A

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1990,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont annulés sur 1990 une autorisation de programme de 477561 F et un crédit de paiement de 477561 F applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Sont ouverts sur 1990 une autorisation de programme de 477561 F et un crédit de paiement de 477561 F applicables aux budgets et aux chapitres mentionnés dans la tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1990 un crédit de 6449379 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1990 un crédit de 6449379 F applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


  • Art. 3. - Le présent transfert s'accompagne du transfert des emplois mentionnés au tableau C annexé au présent arrêté.


  • Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 26 mars 1990.

Fait à Paris, le 26 mars 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 31/03/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 31/03/1990

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Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

A. COLLOT





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 31/03/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 31/03/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0077 du 31/03/1990

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