Arrêté du 6 mars 1990 portant admission en première année de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy de titulaires de certains brevets de technicien supérieur

Version INITIALE

NOR : AGRE9000567A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu le livre VIII nouveau du code rural;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur;
Vu la loi no 84-579 du 9 juillet 1984 portant rénovation de l'enseignement agricole public;
Vu le décret no 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant une qualification professionnelle;
Vu le décret no 85-906 du 23 août 1985, et notamment son article 11;
Vu l'arrêté du 3 septembre 1979 relatif à l'admission des titulaires du brevet de technicien supérieur agricole ou du diplôme universitaire de technologie en première année de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon et des autres écoles nationales supérieures agronomiques,
modifié par arrêté du 22 mai 1984;
Vu l'arrêté du 12 février 1985 portant admission des titulaires du brevet de technicien supérieur agricole ou du diplôme universitaire de technologie en première année de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires;
Vu l'arrêté du 29 mai 1978 portant organisation des épreuves orales d'admission à l'Ecole nationale supérieure agronomique de Toulouse;
Vu l'arrêté du 30 mai 1978 portant organisation des épreuves orales d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy;
Vu les arrêtés du 30 avril 1980 portant organisation des épreuves orales des concours d'admission en première année de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon et des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier et Rennes réservés aux titulaires d'un brevet de technicien supérieur agricole ou d'un diplôme universitaire de technologie;
Vu l'avis de la commission consultative permanente de l'Institut national agronomique et des écoles nationales supérieures agronomiques dans sa réunion du 18 décembre 1989;
Sur proposition du directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Un recrutement pour l'admission en première année de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon, des écoles nationales supérieures agronomiques de Montpellier, Rennes et Toulouse, de l'Ecole nationale supérieure d'agronomie et des industries alimentaires de Nancy et de l'Ecole nationale supérieure des industries agricoles et alimentaires de Massy est ouvert aux titulaires d'un des brevets de technicien supérieur suivants:
    Brevet de technicien supérieur Analyse biologique;
    Brevet de technicien supérieur Biochimie;
    Brevet de technicien supérieur Biotechnologie;
    Brevet de technicien supérieur Chimiste;
    Brevet de technicien supérieur Contrôle industriel et régulation automatique;
    Brevet de technicien supérieur Diététique;
    Brevet de technicien supérieur Electronique;
    Brevet de technicien supérieur Electrotechnique;
    Brevet de technicien supérieur Industries céréalières;
    Brevet de technicien supérieur Informatique industrielle;
    Brevet de technicien supérieur Maintenance;
    Brevet de technicien supérieur Mécanique et automatismes industriels;
    Brevet de technicien supérieur Productique,
    et toutes autres options ou spécialités en rapport avec le champ disciplinaire des établissements concernés; dans ce dernier cas une commission commune aux établissements concernés sera réunie à l'initiative du président du jury du concours commun en application de l'article 11 du décret no 85-906 du 23 août 1985 susvisé.


  • Art. 2. - Le concours comporte:
    - des épreuves écrites d'admissibilité communes avec celles organisées en vue de l'admission des titulaires du brevet de technicien supérieur agricole ou du diplôme universitaire de technologie en première année de l'Institut national agronomique de Paris-Grignon et des autres écoles nationales supérieures agronomiques;
    - des épreuves orales d'admission, différentes pour chaque école postulée et communes à celles organisées dans cette école en vue de l'admission des titulaires du brevet de technicien supérieur agricole ou du diplôme universitaire de technologie.


  • Art. 3. - Un arrêté conjoint du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'agriculture et de la forêt fixe chaque année le nombre de places offertes dans chaque école.


  • Art. 4. - Le directeur des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère de l'agriculture et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 mars 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

D. DUMONT

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

de la jeunesse et des sports,



Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des enseignements supérieurs,

F. METRAS

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