Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 13 mars 1990, M. Croset (Gérard), commissaire contrôleur en chef des assurances, en service détaché auprès de la Caisse des dépôts et consignations depuis le 1er décembre 1989, est à ce titre placé en position hors cadre pour une durée maximale de cinq ans à compter de la même date.