Par décision nos 48759-48851 du 13 novembre 1989, le Conseil d'Etat,
statuant au contentieux, a annulé l'arrêté du 28 septembre 1982 du ministre de l'éducation nationale et du ministre de la santé portant modification de leurs précédents arrêtés des 2 avril et 7 mai 1982 fixant les effectifs du personnel des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires en tant qu'il transforme à l'université Aix-Marseille-II un emploi de professeur du deuxième grade d'orthopédie dento-faciale et un emploi de professeur du deuxième grade en odontologie conservatrice en emplois de chefs de travaux.