Le ministre de l'agriculture et de la forêt envisage de prendre, en application des articles L. 131-3, L. 133-8 et L. 133-9 du code du travail,
un arrêté tendant à rendre obligatoire, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective de travail du 23 septembre 1988 concernant les exploitations maraîchères du Loiret, l'avenant no 02 du 29 septembre 1989 à ladite convention, conclu à Orléans entre:

L'union syndicale maraîchère orléanaise,

D'une part, et
Les organisations syndicales intéressées rattachées à la C.F.D.T., à la ......................................................
D'autre part.
Cet avenant a pour objet de modifier ou compléter les articles 4, 12, 15,
29, 30, 38, 42, 44, 56, 58, 59 et 60 de la convention susvisée.
Le texte de cet accord a été déposé le 5 février 1990 au service départemental de l'inspection du travail, de l'emploi et de la politique sociale agricoles du Loiret où il peut être consulté.
Les organisations et personnes intéressées sont priées, conformément aux dispositions des articles L. 133-14 et R. 133-1 du code du travail, de faire connaître dans un délai de quinze jours leurs observations au sujet de l'extension envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère de l'agriculture et de la forêt (direction des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, bureau des relations collectives de travail), 78, rue de Varenne,
75700 Paris.