Arrêtés du 21 mars 1990 déclarant d'utilité publique des canalisations de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9000206A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 21 mars 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Laurabuc-Laroque-d'Olmes, demande d'avenant no 16 à la concession no 5 sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de l'Aude et de l'Ariège:
Aude: Laurabuc, Villasavary, Laurac, La Cassaigne, Cazalrenoux, Orsans,
Saint-Julien-de-Briola et Saint-Gauderic;
Ariège: Malegoude, Mirepoix, Roumengoux, Lagarde, La Bastide-de-Boussignac, Saint-Quentin-la-Tour, Troye-d'Ariège, Aigues-Vives, Regat et Laroque-d'Olmes.