Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 6 mars 1990, sont approuvées les modifications des statuts et règlement de la caisse de prévoyance du personnel non cadre de la S.N.E.C.M.A. (Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation), 2, boulevard du Général-Martial-Valin, 75724 PARIS CEDEX,
autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.