Arrêté du 23 mars 1990 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés

Version INITIALE

NOR : DEFP9001268A

Le ministre de la défense et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 82-47 du 18 janvier 1982 portant création d'une prime pour services en campagne pour les militaires appelés,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux journaliers de la prime pour services en campagne des militaires accomplissant le service militaire actif sont fixés à 17,40 F pour les militaires célibataires et à 34,80 F pour les militaires chefs de famille.
    Le paiement de la prime s'effectue mensuellement.


  • Art. 2. - L'arrêté du 16 janvier 1989 fixant les taux de la prime pour services en campagne des militaires appelés est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1990.


Fait à Paris, le 23 mars 1990.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et des relations sociales:

Le sous-directeur de la fonction militaire,

J. VERGNE

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,



chargé du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

O. BAILLY

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