Arrêté du 16 mars 1990 portant nomination au comité consultatif de libération conditionnelle

Version INITIALE

NOR : JUSD9030016A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 mars 1990, sont nommés au comité consultatif de libération conditionnelle, en qualité de membres suppléants:
Mme Leclerc (Nathalie), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux, en remplacement de Mme Robert (Marie-Noëlle),
appelée à d'autres fonctions.
Mme Kamianecki (Catherine), juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun.
A compter du 16 avril 1990, M. Ridel (Laurent), directeur du Centre national d'observation de Fresnes, en remplacement de Mme Ciavatti (Dominique).