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Journal officiel "Lois et Décrets"

Journal officiel de la République française n° 0010 du 12 janvier 1990

Textes generaux

Ministere de la justice

  1. Arrêté du 28 décembre 1989 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  2. Arrêtés du 8 août 1989 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
  3. Arrêté du 3 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de greffiers des conseils de prud'hommes (femmes et hommes)
  4. Arrêtés du 8 août 1989 portant promotion (services extérieurs de l'administration pénitentiaire)
  5. Arrêtés du 3 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  6. Arrêté du 28 décembre 1989 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre pénitentiaire de Nouvelle-Calédonie
  7. Arrêté du 30 décembre 1989 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement d'éducateurs et d'éducatrices des services extérieurs de l'éducation surveillée au titre de l'année 1990
  8. Arrêtés du 3 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  9. Arrêtés du 3 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
  10. Arrêté du 10 janvier 1990 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêtés du 3 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Ministere de l'industrie et de l'amenagement du territoire

  1. Arrêté du 10 janvier 1990 portant cessation de fonctions (administration centrale)

Premier ministre

  1. Décret no 90-35 du 5 janvier 1990 modifiant le décret no 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration
  2. Décret no 90-36 du 11 janvier 1990 modifiant le décret no 85-1399 du 27 décembre 1985 fixant les taux de la taxe piscicole
  3. Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
  4. Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
  5. Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
  6. Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
  7. Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
  8. Décret du 8 janvier 1990 chargeant un député d'une mission temporaire
  9. Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
  10. Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)
  11. Avis de vacance d'un emploi de direction
  12. Arrêtés portant homologation de matériels de chantier (limitation du niveau sonore)

Ministere de l'education nationale

  1. Arrêté du 29 décembre 1989 complétant le règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués
  2. Arrêté du 3 janvier 1990 portant nomination au Bureau des longitudes
  3. Avis d'ouverture du concours d'admission aux écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises (session de 1990)
  4. Arrêté du 22 novembre 1989 portant attribution d'immeubles
  5. Décret du 10 janvier 1990 portant nomination et titularisation de professeurs des universités (disciplines scientifiques)
  6. Arrêté du 15 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 février 1988, pris en application de l'article 6 du décret no 88-29 du 8 janvier 1988, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès aux corps de sténodactylographes de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, modifié par l'arrêté du 20 janvier 1989

Ministere du logement des transports et de la mer

  1. Arrêté du 8 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'adjoints administratifs d'administration centrale au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction générale de l'aviation civile et de la direction de la Météorologie nationale) (femmes et hommes)
  2. Arrêté du 11 décembre 1989 portant nomination au Conseil national des transports
  3. Arrêtés du 5 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
  4. Arrêtés du 5 janvier 1990 autorisant au titre de l'année 1990 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs d'administration centrale (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves
  5. Arrêté du 7 décembre 1989 portant attribution du diplôme d'ingénieurs de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat
  6. Arrêté du 7 décembre 1989 portant nomination du chef du service départemental de l'architecture de l'Eure
  7. Arrêté du 7 décembre 1989 portant attribution de certificats d'études supérieures de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat

Ministere de l'economie, finances et budget

  1. Arrêté du 3 janvier 1990 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance
  2. Décret no 90-37 du 8 janvier 1990 modifiant l'article D.352-7 du code du travail
  3. Arrêté du 9 janvier 1990 portant suspension de la fabrication, de l'importation, de la mise sur le marché et ordonnant le retrait et la reprise de certains poêles mobiles à pétrole lampant ou lampant désaromatisé
  4. Décret no 90-38 du 11 janvier 1990 relatif aux entreprises nationales d'assurance
  5. Arrêté du 11 décembre 1989 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
  6. Règlement particulier des tranches de la loterie nationale dénommées tranches de la Série de l'horoscope
  7. Arrêté du 7 décembre 1989 portant acceptation d'un don
  8. Arrêté du 4 janvier 1990 portant admission à la retraite (inspection générale des finances)
  9. Décret du 11 janvier 1990 portant délégation de signature
  10. Décret no 90-39 du 11 janvier 1990 portant virement de crédits
  11. Arrêté du 11 janvier 1990 portant délégation de signature
  12. Arrêté du 8 janvier 1990 portant application de l'article L. 352-4 du code du travail
  13. Arrêté du 2 janvier 1990 portant détachement (direction générale des impôts)
  14. Arrêté du 30 novembre 1989 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor
  15. Arrêté du 10 novembre 1989 portant promotion et affectation (direction générale des douanes et droits indirects)
  16. Arrêté du 20 décembre 1989 portant détachement (direction générale des douanes et droits indirects)

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