Arrêtés du 3 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010002A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1990:


  • Cour d'appel de Chambéry


    Mlle Raffin (Brigitte), commis à la cour d'appel de Chambéry, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme de Bouclans.



  • Cour d'appel de Nancy


    M. Bertrand (Marc), greffier au tribunal de grande instance de Nancy, est, à compter du 1er janvier 1990, nommé régisseur titulaire, en remplacement de Mme Thouvenot.



  • Cour d'appel de Nîmes


    Mme Vidal (Marie-Claire), épouse Boes, commis au tribunal de grande instance de Carpentras, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Campos.


  • Cour d'appel de Paris


    Mme Thoraval (Agnès), épouse Fontaine, sténodactylographe au tribunal d'instance de Paris (15e), est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bourdon.
    Mme Berthier (Monique), épouse Bisson, commis au tribunal de grande instance de Melun, est, à compter du 1er janvier 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Vejus.

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