Arrêté du 3 janvier 1990 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R.
321-1 et R. 321-18;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
    Afi Europe, société anonyme dont le siège social est à Paris (16e), 6, rue Piccini:
    20 Vie décès.
    22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
    24 Capitalisation.
    25 Gestion de fonds collectifs.
    La Vigilance Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 11bis, rue de Moscou:
    1 Accidents.
    2 Maladie.
    3 Corps de véhicules terrestres.
    8 Incendie et éléments naturels:
    a) Incendie;
    b) Explosion;
    c) Tempête;
    d) Eléments naturels autres que la tempête.
    9 Autres dommages aux biens.
    10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
    13 Responsabilité civile générale.
    16 Pertes pécuniaires diverses:
    g) Perte de la valeur vénale.
    17 Protection juridique.


  • Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
    Erisa, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 15, rue Vernet:
    22 Assurances liées à des fonds d'investissement.
    Société mutuelle d'assurances aériennes et des associations, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est à Paris (8e), 52, rue Galilée:
    3 Corps de véhicules terrestres.
    10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.


  • Art. 3. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des assurances,

B. JOLIVET