Arrêtés du 3 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010005A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1990:


  • Cour d'appel de Versailles


    Mme Chilly (Carole), épouse Tentelier, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Clichy, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Leroux.
    Mme Roussel (Anne), greffier en chef du tribunal d'instance de Clichy, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Tentelier.

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