Arrêtés du 3 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB9010003A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1990:


  • Cour d'appel de Bourges


    Mme Bourdin (Josselyne), épouse Texier, greffier au tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond, est, à compter du 1er janvier 1990, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Maugenest.
    Mme Moreau (Sylvie), épouse Garcia, agent technique de bureau au tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond, est, à compter du 1er janvier 1990,
    nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Bresle.

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