Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu le code rural;
Vu la loi no 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole, et notamment son article 3;
Vu la loi no 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, et notamment son article 10;
Vu le décret no 61-617 du 15 juin 1961 relatif aux abattoirs privés de type industriel et d'expédition;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 et modifié par les arrêtés des 28 novembre 1974, 12 juillet 1976, 20 juillet 1976, 30 septembre 1976, 25 octobre 1976, 6 avril 1979, 18 janvier 1980, 22 janvier 1981, 14 février 1983, 13 décembre 1983, 20 février 1984, 30 mars 1984, 8 novembre 1984, 11 février 1985, 12 juin 1985, 25 octobre 1986, 13 mai 1987, 13 novembre 1987, 3 février 1988 et 26 avril 1988;
Vu l'avis prononcé par le groupe de travail interministériel dans ses séances du 21 septembre 1988 et du 16 février 1989,
Vu le code rural;
Vu la loi no 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole, et notamment son article 3;
Vu la loi no 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, et notamment son article 10;
Vu le décret no 61-617 du 15 juin 1961 relatif aux abattoirs privés de type industriel et d'expédition;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 et modifié par les arrêtés des 28 novembre 1974, 12 juillet 1976, 20 juillet 1976, 30 septembre 1976, 25 octobre 1976, 6 avril 1979, 18 janvier 1980, 22 janvier 1981, 14 février 1983, 13 décembre 1983, 20 février 1984, 30 mars 1984, 8 novembre 1984, 11 février 1985, 12 juin 1985, 25 octobre 1986, 13 mai 1987, 13 novembre 1987, 3 février 1988 et 26 avril 1988;
Vu l'avis prononcé par le groupe de travail interministériel dans ses séances du 21 septembre 1988 et du 16 février 1989,
Fait à Paris, le 1er septembre 1989.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des collectivités locales,
P.-R. LEMAS
chargé du commerce et de l'artisanat,
FRANCOIS DOUBIN
Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur adjoint du cabinet,
J. BERTHOMEAU
Le ministre de l'intérieur,Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général des collectivités locales,
P.-R. LEMAS
Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget, chargé du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
J.-D. COMOLLI
Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,chargé du commerce et de l'artisanat,
FRANCOIS DOUBIN