Arrêté du 1er septembre 1989 modifiant l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des établissements publics et privés figurant au plan révisé

Version INITIALE

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'agriculture et de la forêt, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé du commerce et de l'artisanat,
Vu le code rural;
Vu la loi no 60-808 du 5 août 1960 d'orientation agricole, et notamment son article 3;
Vu la loi no 65-543 du 8 juillet 1965 relative aux conditions nécessaires à la modernisation du marché de la viande, et notamment son article 10;
Vu le décret no 61-617 du 15 juin 1961 relatif aux abattoirs privés de type industriel et d'expédition;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1968 fixant, pour chaque département, les conditions d'implantation rationnelle, de construction, de fonctionnement et de gestion des abattoirs publics ainsi que les listes des abattoirs publics et privés figurant au plan révisé, complété par l'arrêté du 14 octobre 1975 et modifié par les arrêtés des 28 novembre 1974, 12 juillet 1976, 20 juillet 1976, 30 septembre 1976, 25 octobre 1976, 6 avril 1979, 18 janvier 1980, 22 janvier 1981, 14 février 1983, 13 décembre 1983, 20 février 1984, 30 mars 1984, 8 novembre 1984, 11 février 1985, 12 juin 1985, 25 octobre 1986, 13 mai 1987, 13 novembre 1987, 3 février 1988 et 26 avril 1988;
Vu l'avis prononcé par le groupe de travail interministériel dans ses séances du 21 septembre 1988 et du 16 février 1989,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics les abattoirs suivants:
    Soissons (Aisne);
    Rochefort (Charente-Maritime);
    Felletin (Creuse);
    Saint-Cyprien (Dordogne), à dater du 16 juin 1989;
    Toulouse (Haute-Garonne);
    La Chaise-Dieu (Haute-Loire);
    Monflanquin (Lot-et-Garonne);
    Bar-le-Duc (Meuse);
    Mulhouse (Haut-Rhin);
    Bonnetable (Sarthe);
    Fécamp (Seine-Maritime);
    Lavaur (Tarn).


  • Art. 2. - Les capacités des abattoirs ci-après désignés, inscrits sur la liste des abattoirs publics, sont modifiées et fixées comme suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/1990
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  • Art. 3. - Est inscrit sur la liste des abattoirs publics inscrits au plan d'équipement l'abattoir ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/1990
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  • Art. 4. - Sont transférés, pour les capacités indiquées, sur la liste des abattoirs privés et pour le compte des entreprises désignées, les abattoirs ci-après:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/1990
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  • Les anciens abattoirs publics de Vendôme (Loir-et-Cher), de Mirande (Gers) et de Rive-de-Gier (Loire) sont retirés du plan d'équipement en abattoirs publics.


  • Art. 5. - Sont retirés du plan d'équipement en abattoirs privés les anciens abattoirs:
    - de la société Navarro, à Maurs (Cantal);
    - des établissements Desbrun, à Grane (Drôme);
    - du Comptoir occitan des viandes, à Beaumont-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne); - de la Société des éleveurs vendéens, à La Roche-sur-Yon (Vendée).


  • Art. 6. - Sont inscrits sur la liste des abattoirs privés inscrits au plan d'équipement, pour le compte des entreprises désignées et pour les capacités indiquées, les abattoirs suivants:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/1990
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  • Art. 7. - Le directeur général des collectivités locales, le directeur du budget, le directeur de la comptabilité publique, le directeur général de l'alimentation, le directeur de la production et des échanges et le directeur du commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 1989.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur adjoint du cabinet,

J. BERTHOMEAU

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général des collectivités locales,

P.-R. LEMAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

J.-D. COMOLLI

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

chargé du commerce et de l'artisanat,



FRANCOIS DOUBIN