Arrêté du 15 décembre 1989 modifiant l'arrêté du 19 février 1988, pris en application de l'article 6 du décret no 88-29 du 8 janvier 1988, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès aux corps de sténodactylographes de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, modifié par l'arrêté du 20 janvier 1989

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 58-651 du 30 juillet 1958 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'agents de bureau et de sténodactylographes des administrations centrales et des services extérieurs et de commis des services extérieurs et aux corps de secrétaires sténodactylographes et adjoints administratifs des administrations centrales des ministères et administrations assimilées;
Vu le décret no 70-79 du 27 janvier 1970 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires des catégories C et D;
Vu le décret no 88-29 du 8 janvier 1988 fixant les modalités exceptionnelles de recrutement d'adjoints administratifs des administrations centrales, de commis des services extérieurs et de sténodactylographes des administrations centrales et des services extérieurs, notamment ses articles 3 et 6;
Vu l'arrêté du 19 février 1988, pris en application de l'article 6 du décret no 88-29 du 8 janvier 1988, fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel pour l'accès aux corps de sténodactylographes de l'administration centrale et des services extérieurs du ministère de l'éducation nationale, modifié par l'arrêté du 20 janvier 1989,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé, les coefficients sont modifiés ainsi qu'il suit:
    Epreuve no 2, coefficient < <4> > au lieu de < <2> >;
    Epreuve no 3, coefficient < <3> > au lieu de < <2> >.


  • Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé, le nombre < <50> > est remplacé par le nombre < <80> >.


  • Art. 3. - Le directeur des personnels administratifs, ouvriers et de service du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels administratifs,

ouvriers et de service,

J. RICHARD