Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 novembre 1989, sont attribués à titre de dotation à l'université de Nice, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les immeubles domaniaux, ci-après désignés, sis à Nice (Alpes-Maritimes):
1o Pour les besoins de l'U.E.R. Lettres et sciences humaines, un ensemble immobilier, 48, boulevard Edouard-Herriot, cadastré section NC nos 38 et 114a, section MP no 165, pour 37051 mètres carrés;
2o Pour les besoins de l'U.E.R. Droit et sciences économiques, un ensemble immobilier, avenue Robert-Schuman, cadastré section MN nos 103 à 107 et 171, section MO nos 42 et 43, pour 32155 mètres carrés;
3o Pour les besoins de l'U.E.R. Sciences, un ensemble immobilier, avenue Valrose, cadastré section LM nos 3 et 4, section LN nos 381, 416, 429, 445 et 446 pour 119712 mètres carrés,
tels que ces immeubles à prélever sur des ensembles plus importants sont délimités sur les plans annexés audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur les terrains susvisés.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
A l'exception de la parcelle section MO no 42, les immeubles désignés ci-dessus sont et resteront respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 060-00768-804, 060-00762-749 et 060-00789-819 à la rubrique Université de Nice. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle de la parcelle MO no 42, actuellement recensée à la rubrique Recherche et enseignement supérieur (services extérieurs), sera établie au profit de l'université de Nice.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 22 novembre 1989, sont attribués à titre de dotation à l'université de Nice, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, les immeubles domaniaux, ci-après désignés, sis à Nice (Alpes-Maritimes):
1o Pour les besoins de l'U.E.R. Lettres et sciences humaines, un ensemble immobilier, 48, boulevard Edouard-Herriot, cadastré section NC nos 38 et 114a, section MP no 165, pour 37051 mètres carrés;
2o Pour les besoins de l'U.E.R. Droit et sciences économiques, un ensemble immobilier, avenue Robert-Schuman, cadastré section MN nos 103 à 107 et 171, section MO nos 42 et 43, pour 32155 mètres carrés;
3o Pour les besoins de l'U.E.R. Sciences, un ensemble immobilier, avenue Valrose, cadastré section LM nos 3 et 4, section LN nos 381, 416, 429, 445 et 446 pour 119712 mètres carrés,
tels que ces immeubles à prélever sur des ensembles plus importants sont délimités sur les plans annexés audit arrêté (1).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seront édifiées ultérieurement sur les terrains susvisés.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
A l'exception de la parcelle section MO no 42, les immeubles désignés ci-dessus sont et resteront respectivement inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat sous les numéros 060-00768-804, 060-00762-749 et 060-00789-819 à la rubrique Université de Nice. En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle de la parcelle MO no 42, actuellement recensée à la rubrique Recherche et enseignement supérieur (services extérieurs), sera établie au profit de l'université de Nice.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.