Décret no 90-39 du 11 janvier 1990 portant virement de crédits

Version INITIALE

NOR : BUDB8940076D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu les articles 14 et 21 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1989,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Est annulé sur 1989 un crédit de 64000000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annnexé au présent décret.


  • Art. 2. - Est ouvert sur 1989 un crédit de 64000000 F applicable au budget annexe et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.


  • Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 janvier 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, chargé du budget,



MICHEL CHARASSE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY





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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/1990

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0010 du 12/01/1990

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