Décret no 90-35 du 5 janvier 1990 modifiant le décret no 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration

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NOR : PRMX8900174D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret no 89-881 du 6 décembre 1989 portant création du comité interministériel à l'intégration;
Le conseil des ministres entendu,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Il est ajouté à l'article 2 du décret du 6 décembre 1989 susvisé, après < >: < >.


  • Art. 2. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret,
    qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 janvier 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

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