Décret du 8 janvier 1990 portant approbation des opérations de clôture et du compte définitif des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1988

Version INITIALE

NOR : DOMP8900034D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
porte-parole du Gouvernement,
Vu la loi no 55-1052 du 6 août 1955 conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises;
Vu le décret no 56-32 du 13 janvier 1956 fixant le régime financier du territoire des Terres australes et antarctiques françaises;
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer et tous les textes subséquents qui l'ont modifié;
Vu le décret du 25 mars 1988 approuvant le budget des Terres australes et antarctiques françaises pour l'exercice 1988,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Pour l'exercice 1988 sont approuvés les arrêtés suivants de l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises:
    arrêté no 15 du 28 juin 1988 portant report du résultat de l'exercice 1987 du budget des Terres australes et antarctiques françaises sur l'exercice 1988;
    arrêté no 40 du 22 novembre 1988 portant modification du budget 1988.
    Est approuvé le compte définitif du budget des Terres australes et antarctiques françaises pour 1988, arrêté en équilibre en recettes et en dépenses à la somme de 171999737,45 F.


  • Art. 2. - Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
    porte-parole du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent décret,
    qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,

porte-parole du Gouvernement,



LOUIS LE PENSEC

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