Arrêté du 19 décembre 1989 fixant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-38, R.
163-1 à R. 163-12 et R. 322-1;
Vu le code de la santé publique, et notamment le titre II du livre V relatif aux dispositions particulières aux divers modes d'exercice de la pharmacie;
Vu la loi no 87-516 du 10 juillet 1987 portant diverses mesures relatives au financement de la sécurité sociale, et notamment l'article 3;
Vu les arrêtés du 4 août 1987 et du 12 novembre 1988 relatifs aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des allergènes préparés spécialement pour un individu;
Vu l'arrêté du 16 juin 1987 et du 17 août 1989 nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article R. 163-9 susvisé du code de la sécurité sociale;
Vu l'avis de la commission de la transparence,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est complétée et modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur de la pharmacie et du médicament et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.


  • ANNEXE



    PREMIERE PARTIE


    (16 inscriptions)


    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 25 juillet 1988 pour une période de deux ans et demi la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 60 p. 100:

    Prix de vente

    au public

    -

    Francs

    -

    326371-1 Rhinofluimucil, solution nasale, gouttes, flacon de 10 ml (laboratoires ......................................................

    13,40+SHP-C


    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 2 novembre 1987 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:
    326968-8 ......................................................

    52,70+SHP-C


    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 28 mai 1987 les spécialités suivantes pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:
    324527-4 Netromicine 25 mg/1 ml pédiatrique (nétilmicine, sulfate), solution ......................................................

    9,00+SHP-A

    324526-8 Netromicine 50 mg/2 ml pédiatrique (nétilmicine, sulfate), solution ......................................................

    14,50+SHP-A

    324-525-1 Netromicine 100 mg/1 ml (nétilmicine, sulfate), solution injectable, 1 ......................................................

    25,60+SHP-A

    324-524-5 Netromicine 150 mg/1,5 ml (nétilmicine, sulfate) solution injectable, 1 ......................................................

    34,50+SHP-A


    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 5 mars 1989 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:
    328014-1 Euphylline L.A. 200 mg (théophylline), gélules à libération prolongée (30) ......................................................

    12,40+SHP-A


    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 25 décembre 1988 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:
    325721-9 Erythrocine 125 mg (érythromycine), poudre orale en sachets (12) ......................................................

    9,90+SHP-A


    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 30 mars 1988 pour une période de quatre ans la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100: 324810-8 Parlodel P. 10 mg (bromocriptine, méthane sulfonate), gélules (30) ......................................................

    210,60+SHP-A


    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 30 mars 1988 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:
    325413-2 Bi-Profenid 150 mg (kétoprofène), comprimés à libération prolongée (20) ......................................................

    50,20+SHP-C


    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 31 janvier 1989 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 60 p. 100:
    308017-5 Paxeladine (citrate d'oxéladine), sirop 125 ml (laboratoires Beaufour).......

    13,50+SHP-A

    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 18 mars 1989 pour une période de trois ans la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 60 p. 100: 326127-3 Pivalone-Néomycine (tixocortol, pivalate de), suspension pour application ......................................................

    63,60+SHP-C


    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 27 mars 1989 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:
    326526-5 Doliprane (paracétamol), grands enfants, suppositoires (10) sous double film ......................................................

    9,30+SHP-A


    Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 6 août 1989 les spécialités suivantes:



    1o Spécialité pharmaceutique pour laquelle

    le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100


    327960-0 Tenormine 50 mg (atenolol), comprimés enrobés (28) (laboratoires Ici-Pharma).

    40,70+SHP-A



    2o Spécialité pharmaceutique pour laquelle

    le taux de participation de l'assuré est de 60 p. 100


    327787-7 ......................................................

    20,80+SHP-A


    Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux à compter du 30 mars 1988 la spécialité suivante pour laquelle le taux de participation de l'assuré est de 30 p. 100:
    324604-9 Voltarène à libération prolongée (diclofenac), comprimés enrobés (15) ......................................................

    45,40+SHP-C



    DEUXIEME PARTIE


    Modificatif


    Le libellé de la spécialité pharmaceutique est abrogé:
    327960-0 Tenormine 50 mg (atenolol), comprimés enrobés (28) (laboratoires Ici-Pharma), et remplacé par:
    327960-0 Atenolol 50 mg Ici-Pharma, comprimés enrobés (28) (laboratoires Ici-Pharma). Les deux formules continueront d'tre remboursées pendant une durée de six mois à compter de la date de publication au Journal officiel afin de permettre l'écoulement des stocks.
Fait à Paris, le 19 décembre 1989.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

J.-R. BRUNETIERE

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes:



Le chef de service,

C. MALHOMME