Décret du 8 janvier 1990 chargeant un député d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX9010021D

Le Premier ministre,
Vu la Constitution;
Vu l'article L.O. 144 du code électoral,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - M. Alain Vivien, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article L.O. 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.


  • Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 janvier 1990.

MICHEL ROCARD

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