Arrêtés du 3 janvier 1990 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB90100004

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 janvier 1990:


  • Cour d'appel de Rouen


    Mme Tupignon (Marie-France), épouse Nabet, commis au tribunal de grande instance d'Evreux, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Gosse.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,5 Mo