Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères
JOCE L 125 du 11 juillet 1966
CELEX : 31966L0401
Directive européenne :
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AGRICULTURE, SEMENCE, PLANTE FOURRAGERE, COMMERCE, COMMERCIALISATION, GRAINE, NORME DE COMMERCIALISATION
- Arrêté du 28 juin 1968
- Décret n°68-955 du 29 octobre 1968
- Arrêté du 21 juillet 1970
- Arrêté du 30 août 1971
- Arrêté du 16 juillet 1974
- Arrêté du 6 octobre 1986
- Arrêté du 8 janvier 1988
- Arrêté du 26 septembre 1989
- Arrêté du 21 janvier 1991
- Directive Européenne n°91-376 du 25 juin 1991
- ARRETE
- DECRET93-226
- ARRETE
- Décret n°93-1177 du 18 octobre 1993
- ARRETE
- ARRETE
- DECRET96-265
- ARRETE
- DECRET98-799
- ARRETE
- Arrêté du 27 octobre 1998
- Décret2002-495
- Arrêté
- Arrêté
- Directive Européenne n°71-162 du 30 mars 1971
- Directive Européenne n°72-274 du 20 juillet 1972
- Directive Européenne n°72-418 du 6 décembre 1972
- Directive Européenne n°73-438 du 11 décembre 1973
- Directive Européenne n°75-444 du 26 juin 1975
- Directive Européenne n°78-55 du 19 décembre 1977
- Directive Européenne n°78-386 du 18 avril 1978
- Directive Européenne n°78-692 du 25 juillet 1978
- Directive Européenne n°78-1020 du 5 décembre 1978
- Directive Européenne n°79-641 du 27 juin 1979
- Directive Européenne n°79-692 du 24 juillet 1979
- Directive Européenne n°80-754 du 17 juillet 1980
- Directive Européenne n°81-126 du 16 février 1981
- Directive Européenne n°82-287 du 13 avril 1982
- Directive Européenne n°85-38 du 14 décembre 1984
- Directive Européenne n°86-155 du 22 avril 1986
- Directive Européenne n°87-120 du 14 janvier 1987
- Directive Européenne n°87-480 du 9 septembre 1987
- Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988
- Directive Européenne n°88-380 du 13 juin 1988
- Directive Européenne n°89-100 du 20 janvier 1989
- Directive Européenne n°90-654 du 4 décembre 1990
- Décision Européenne du 27 juin 1991
- Décision Européenne du 25 septembre 1991
- Décision Européenne du 24 mars 1992
- Directive Européenne n°92-19 du 23 mars 1992
- Décision Européenne du 24 juin 1992
- Décision Européenne du 16 octobre 1992
- Décision Européenne du 3 mars 1993
- Décision Européenne du 15 juin 1993
- Décision Européenne du 5 septembre 1994
- Décision Européenne du 1 décembre 1995
- Directive Européenne n°96-18 du 19 mars 1996
- Directive Européenne n°96-72 du 18 novembre 1996
- Décision Européenne du 4 juin 1997
- Décision Européenne du 18 juin 1997
- Décision Européenne du 12 mars 1998
- Décision Européenne du 25 mars 1998
- Décision Européenne du 27 mars 1998
- Décision Européenne du 17 avril 1998
- Directive Européenne n°98-95 du 14 décembre 1998
- Directive Européenne n°98-96 du 14 décembre 1998
- Directive Européenne n°2001-64 du 31 août 2001
- Directive Européenne n°2003-61 du 18 juin 2003
- Directive Européenne n°2004-55 du 20 avril 2004
- Directive Européenne n°2004-117 du 22 décembre 2004
- Directive 2007/72/CE de la Commission du 13 décembre 2007 , v. init.
- Directive 2009/74/CE de la Commission du 26 juin 2009 , v. init.
- Directive d’exécution 2012/37/UE de la Commission du 22 novembre 2012 , v. init.
- Directive d'exécution (UE) 2016/317 de la Commission du 3 mars 2016 , v. init.
- Directive d'exécution (UE) 2016/2109 de la Commission du 1er décembre 2016, v. init.
- Directive d'exécution (UE) 2020/177 de la Commission du 11 février 2020, v. init.
- Directive d’exécution (UE) 2021/415 de la Commission du 8 mars 2021, v. init.
- Directive d’exécution (UE) 2021/971 de la Commission du 16 juin 2021, v. init.