Arrêté du 8 janvier 1988 MODIFIANT LES DISPOSITIONS D'UN PRECEDENT ARRETE RELATIF A LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES
NOR : ECOC8700145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1988/1/8/ECOC8700145A/jo/texte
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