Directive Européenne n°82-287 du 13 avril 1982 DE LA COMMISSION NO 82287 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 66401 CEE ET 69208 CEE CONCERNANT RESPECTIVEMENT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES ET LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES,AINSI QUE LES DIRECTIVES 78386 CEE ET 78388 CEE
JOCE du 13 mai 1982
CELEX : 382L0287
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, SEMENCE, PLANTE FOURRAGERE, PLANTE OLEAGINEUSE, PLANTE A FIBRES, COMMERCE, COMMERCIALISATION, GRAINE