Directive Européenne n°78-1020 du 5 décembre 1978 NO 781020 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66401 CEE,66402 CEE ET 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES ET DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES
JOCE du 14 décembre 1978
CELEX : 378L1020
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexMots-clés
DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, SEMENCE, GRAINE, COMMERCE, COMMERCIALISATION, PLANTE FOURRAGERE, CEREALE, PLANTE A FIBRES, PLANTE OLEAGINEUSE