Directive Européenne n°79-641 du 27 juin 1979 DE LA COMMISSION NO 79641 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66401 CEE,66402 CEE,69208 CEE ET 70458 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET DES SEMENCES DE LEGUMES
JOCE du 19 juillet 1979
CELEX : 379L0641
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, SEMENCE, GRAINE, COMMERCIALISATION, PLANTE FOURRAGERE, PLANTE OLEAGINEUSE, PLANTE A FIBRES, CEREALE, LEGUME, COMMERCE