Directive Européenne n°88-332 du 13 juin 1988 NO 88332 MODIFIANT CERTAINES DIRECTIVES CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES ET PLANTS,EN VUE DE PREVOIR LES MODALITES D'APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AUX SEMENCES ET PLANTS REPONDANT A DES EXIGENCES REDUITES
JOCE du 17 juin 1988
CELEX : 388L0332
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, COMMERCIALISATION, SEMENCE, PLANT, VARIETE, LEGUME, AGRICULTURE, PLANTE FOURRAGERE, CEREALE, BETTERAVE, POMME DE TERRE, PLANTE OLEAGINEUSE, PLANTE A FIBRES, VIGNE, EXIGENCE
- Directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966
- Directive Européenne n°66-403 du 14 juin 1966
- Directive 66/404/CEE du Conseil, du 14 juin 1966
- Directive 66/400/CEE du Conseil, du 14 juin 1966
- Directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966
- Directive Européenne n°68-193 du 9 avril 1968
- Directive Européenne n°69-208 du 30 juin 1969
- Directive Européenne n°70-458 du 29 septembre 1970