Directive Européenne n°75-444 du 26 juin 1975 NO 75444 MODIFIANT LES DIRECTIVES 66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE,66403 CEE ET 69208 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMMES DE TERRE ET DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES
JOCE du 26 juillet 1975
CELEX : 375L0444
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, AGRICULTURE, GRAINE, SEMENCE, COMMERCIALISATION, BETTERAVE, PLANTE FOURRAGERE, CEREALE, PLANT, POMME DE TERRE, PLANTE OLEAGINEUSE, PLANTE A FIBRES