Directive Européenne n°98-96 du 14 décembre 1998 9896 CE DU CONSEIL MODIFIANT,ENTRE AUTRES QUANT AUX INSPECTIONS NON OFFICIELS SUR PIED,LES DIRECTIVES 66400 CEE,66401 CEE,66402 CEE,66403 CEE,69208 CEE,70457 CEE ET 70458 CEE CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES SEMENCES DE BETTERAVES,DES SEMENCES DE PLANTES FOURRAGERES,DES SEMENCES DE CEREALES,DES PLANTS DE POMMES DE TERRE,DES SEMENCES DE PLANTES OLEAGINEUSES ET A FIBRES ET DES SEMENCES DE LEGUMES,AINSI QUE LE CATALOGUE COMMUN DES VARIETES DES ESPECES DE PLANTES AGRICOLES
JOUE du 1 février 1999
CELEX : 398L0096
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LES DIRECTIVES PRECITEES POUR TENIR COMPTE DE L'EVOLUTION DE LA SITUATION ADMINISTRATIVE DANS LES ETATS MEMBRES ET DE L'EVOLUTION DES CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES OU TECHNIQUES.
L'AJOUT DE NOUVELLES ESPECES DANS CES DIRECTIVES REPOND A L'EXPERTISE DU COMITE PERMANENT.LE RESPECT DES NORMES EST VERIFIE LORS D'INSPECTIONS OFFICIELLES SUR PIED.LES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION SONT MISE EN OEUVRE AU PLUS TARD LE 01-02-2000.LA COMMISSION SOUMET AVANT LE 01-02-1995 UNE EVALUATION DETAILLEE DES PROCEDURES DE CERTIFICATION DES SEMENCES.Mots-clés
DIRECTIVE CE, AGRICULTURE, VEGETAL, SEMENCE, PLANTE AGRICOLE, SEMENCE DE BETTERAVE, SEMENCE DE CEREALE, PLANTE FOURRAGERE, SEMENCE DE PLANTE OLEAGINEUSE, PLANTE OLEAGINEUSE, PLANTE A FIBRES, POMME DE TERRE, INSPECTION, CONTROLE